POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MAMA BEARS

La société MAMA BEARS, société par actions simplifiée, au capital social de 41 000 € (quarante-et-un mille euros), immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 892 556 242, ayant son siège social sis 21 rue de la République, 95650 Boissy L’Aillerie, représentée par Madame Nathalie MOYSAN en sa qualité de Présidente (ci-après la « Société »), exploite le Site internet accessible à l’adresse https://www.mama-bears.fr/# et l’application mobile « MAMA BEARS » (ci-après désignés ensemble la « Plateforme »).

Les utilisateurs de la Plateforme sont invités à lire attentivement la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité »).

1. DEFINITION

La présente politique de confidentialité est destinée à informer les utilisateurs de la Plateforme de la politique de la Société concernant le traitement de leurs données à caractère personnel :

Abonnement : désigne une offre payante annuellement ou mensuellement permettant à l’Utilisateur de bénéficier de certains Services commercialisés par la Société avec un engagement de durée.

Application : désigne l’application « MAMA BEARS » et ses éventuelles mises à jour, téléchargeable sur smartphone et tablette depuis l’Apple Store ou sur Android, sur laquelle sont fournis les Services.

CGUV : désignent les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la Plateforme devant être obligatoirement acceptées par les Utilisateurs et accessibles à l’adresse https://www.mama-bears.fr/cguv.

Conditions Particulières : désignent les Conditions Particulières applicables au service SWITCHIN accessibles à l’adresse https://www.mama-bears.fr/cguv devant être obligatoirement acceptées par les Utilisateurs avec les CGUV.

Compte personnel : désigne le compte créé par l’Utilisateur sur la Plateforme permettant d’accéder aux Services et contenant des Données à caractère personnel.

Cookies : désignent des procédés automatiques de traçage de type fichier texte déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la visite sur un site internet ou de la consultation d’une publicité. Les Cookies peuvent avoir des finalités diverses, et conservent des informations pendant une certaine durée.

Donnée personnelle/Donnée : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s’agir des nom, prénom de l’Utilisateur, de son numéro de téléphone, de son adresse e-mail et postale ou de son genre (ex : féminin, masculin).

Plan : désigne la fonctionnalité disponible sur l’Application permettant aux Utilisateurs de localiser en temps réel les autres Utilisateurs sur une carte interactive. Le Plan est accessible aux Utilisateurs ayant accepté de partager leurs données de localisation. Les conditions de collecte et de traitement des données de localisation des Utilisateurs sont définies dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.mama-bears.fr/privacy_policy.

Services : désignent les services proposés par la Société à titre gratuit ou payant et disponibles sur la Plateforme, dans les conditions et selon les modalités définies au sein des CGUV et des Conditions Particulières.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante https://www.mama-bears.fr exploité par la Société.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations relatives aux Données, comme par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l’effacement et la destruction des Données.

Utilisateur : désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel dont les Données personnelles sont traitées par la Société, à savoir (i) les Utilisateurs visitant la Plateforme, qu’ils soient clients ou non, et (ii) les Utilisateurs utilisant les Services sur la Plateforme.

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du Traitement des Données est la Société :

MAMA BEARS SAS
au capital social variable de 41.000 €,
immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 892 556 242,
21 rue de la République, 95650 Boissy L’Aillerie,
Téléphone : 06 28 49 52 11
Email : contact@mamabears.fr

3. GENERALITES

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la Société, afin notamment de se conformer aux évolutions des lois et règlements, de la jurisprudence, de la technique ou encore aux exigences des autorités. En cas de modification de la Politique de confidentialité, la Société informera l’Utilisateur et/ou sollicitera son accord lorsque cela est nécessaire.

La dernière version de la Politique de confidentialité est celle disponible sur la Plateforme.

Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité avant toute navigation sur la Plateforme et à prendre connaissance régulièrement de la Politique de confidentialité afin de connaitre les modifications et/ou mises à jour apportées par la Société.

Pour toute question relative aux présentes, l’Utilisateur peut contacter [à compléter] par e-mail à l’adresse : contact@mamabears.fr ou par courrier à l’adresse suivante : MAMA BEARS, 21 rue de la République, 95650 Boissy L’Aillery.

4. DONNEES TRAITEES

4.1. Lors de l’utilisation de la Plateforme, les Données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées et traitées pour le compte de la Société. Elles sont collectées notamment lors de l’inscription et de la création d’un Compte personnel sur la Plateforme, pour souscrire à un Abonnement, ou pour accéder aux Services proposés par la Société.

La Société veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Le Traitement des Données est indispensable pour mener à bien les Services pour lesquels les Utilisateurs sollicitent la Plateforme.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, l’Utilisateur comprend et accepte que la Société ne sera pas en mesure de répondre à sa demande et ne pourra notamment pas bénéficier des Services.

Les Données sont traitées par la Société ou ses prestataires habilités, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites des CGUV et Conditions Particulières de la Plateforme.

4.2. Les Données nécessaires à la création du Compte personnel de l’Utilisateur

• Civilité, nom, prénom(s)
• Date de naissance
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Identifiant (« pseudo »)
• Mot de passe
• Nombre d’enfants.

D’autres données peuvent être sollicitées dans le cadre des Services mais ne sauraient être considérées comme des Données au sens des lois et règlements applicables.

Si l’Utilisateur ne communique pas ces informations, la Société ne pourra pas prendre en compte la création du Compte personnel.

4.3. Les Données nécessaires à la souscription à un Abonnement

Afin de souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur doit également renseigner les Données suivantes :

• Coordonnées bancaires

Les paiements réalisés sur la Plateforme sont traités par la société STRIPE, STRIPE FRANCE 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les informations bancaires communiquées seront traitées par STRIPE. La Société n’a pas accès aux coordonnées bancaires.

Pour plus d’information au sujet de STRIPE et de sa politique de confidentialité l’Utilisateur peut se rendre à cette adresse :  https://stripe.com/privacy.

STRIPE assume la fonction de service de paiement en ligne. Les Données personnelles transmises à STRIPE comprennent généralement les prénom, nom, adresse, adresse IP, adresse e-mail ou d’autres données nécessaires au paiement de l’Abonnement. Ces informations doivent être transférées pour traiter la demande de souscription à l’Abonnement en utilisant le mode de paiement choisi.

4.4. Les Données nécessaires à la publication d’une annonce de logement dans le cadre de l’utilisation du Service SWITCHIN sur l’Application

Pour publier une annonce de logement sur l’Application dans les conditions déterminées dans les Conditions Particulières, l’Utilisateur doit renseigner les Données suivantes :

• Adresse du logement.
• Photographies du logement.

4.5. Les Données nécessaires à l’utilisation du Plan

Pour utiliser la fonctionnalité Plan depuis la Plateforme, l’Utilisateur doit accepter que des Données relatives à sa position géographique en temps réel soient collectées et traitées. Les Données sur la position de l’Utilisateur sont recueillies par des méthodes GPS, de réseaux sans fils, les téléphonies cellulaires, les points d’accès WI-FI.

La collecte et le traitement des Données de géolocalisation de l’Utilisateur sont soumis au recueil de son consentement exprès.

L’Utilisateur devra obligatoirement indiquer, selon le processus indiqué sur la Plateforme :

• S’il autorise la Société à utiliser ses Données de localisation « une fois ».
• S’il autorise la Société à utiliser ses Données de localisation « lorsque l’app est active ».
• S’il refuse que la Société utilise ses Données de localisation.

La Société collectera les Données de localisation de l’Utilisateur dès acceptation et à chaque connexion de l’Utilisateur sur la Plateforme le cas échéant.

4.6. Les Données nécessaires à l’inscription à la newsletter de la Société

Afin de s’inscrire à la newsletter de la Société, l’Utilisateur devra fournir les Données suivantes :

• Adresse email

4.7. Les autres Données traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme :

• Les informations et l’historique des opérations réalisées sur la Plateforme (ateliers, échanges, etc.)
• Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur la Plateforme contenant les informations relatives aux modalités de règlement
• Email(s) adressé(s) à la Société par un Utilisateur
• Les demandes d’assistance lorsqu’un Utilisateur signale un problème relatif à son Compte personnel sur la Plateforme ou signale un litige à l’encontre d’un autre Utilisateur.

4.8. L’Utilisateur peut également communiquer toute autre information qu’il souhaite porter à la connaissance de la Société, étant entendu que la fourniture de ces informations n’est pas obligatoire.

Si l’Utilisateur transmet des Données dans ce contexte, la Société traitera ces dernières dans les conditions prévues aux présentes et conformément à la règlementation applicable.

La Société ne collecte aucune Donnée sensible, au sens de la règlementation applicable.

La Société ne collecte pas de Données relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où la Société aurait connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, la Société prendrait les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de ses serveurs et/ou de ceux de ses sous-traitants, prestataires et partenaires.

5. BASE LEGALE ET LICEITE DU TRAITEMENT

Les Données sont utilisées par la Société conformément aux lois et règlements applicables. Le traitement des Données est ainsi licite dans la mesure où :

• Exécution d’un contrat passé avec l’Utilisation conformément aux CGUV ;
• Respect des obligations légales auxquelles la Société est soumise.
• Consentement de l’Utilisateur au Traitement de ses Données.
• Intérêt légitime poursuivi par la Société reposant principalement sur des motifs commerciaux et financiers nécessitant que les Données soient traitées par elle.

Base juridique des traitements

En vertu de la réglementation sur la protection des données, pour utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, Mama Bears doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

• l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une Prestation d’accompagnement ou pour ouvrir et gérer un compte Utilisateur), ou
• l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures pour des raisons comptables et fiscales), ou
• lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Mama Bears, sans que celui-ci ne puisse aller à l’encontre des droits et libertés de l’Utilisateur, ou
• l’Utilisateur a donné son consentement (ex : relier ses comptes de réseaux sociaux à notre Service)

6. FINALITES DU TRAITEMENT

La collecte des Données est indispensable pour utiliser la Plateforme et les Services proposés par la Société.

Ainsi, les Données visées à l’article 4 ci-avant sont collectées aux fins de :

• Permettre l’accès à la Plateforme et aux Services 
• Permettre l’accès à la Plateforme et aux Services 
• Gérer la relation client (location, facturation, comptabilité, gestion des impayés et du contentieux, suivi de la relation client).
• Gérer les réclamations de l’Utilisateur.
• Répondre aux requêtes des autorités afin de se conformer notamment aux exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application des lois et règlements.
• Envoyer à l’Utilisateur des offres commerciales notamment par e-mail.
• Sécuriser et assurer la confidentialité du Compte personnel de l’Utilisateur.
• Élaborer des statistiques commerciales.
• Organiser des opérations promotionnelles et des évènements.

7. COOKIES

7.1. Lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, la Société recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.

Les Cookies ont plusieurs fonctions :

• Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site ;
• Améliorer et/ou adapter les services, les informations et les contenus proposés sur le Site ;
• Etablir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation du Site ;
• Adapter la présentation du Site.

7.2 Les Cookies utilisés par la Société, ainsi que leur durée de conservation sont indiqués ci-dessous :

Les Cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.

7.3 Le dépôt et le stockage des Cookies sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qui peut les modifier à tout moment.

La Société recueille le consentement exprès de l’Utilisateur dès son entrée sur le Site quant à l’utilisation des Cookies, excepté concernant les Cookies dits de session nécessaires au bon fonctionnement du Site et qui ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur pour être implantés sur son terminal. L’Utilisateur n’a pas la faculté de s’opposer au dépôt de ces Cookies de session sur son terminal du fait de leur durée de vie limitée et de leur nécessaire utilisation pour que le Site fonctionne.

L’Utilisateur peut choisir de modifier le paramétrage des Cookies à tout moment, via le lien de paramétrage des Cookies.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin de refuser tous les Cookies, accepter tous les Cookies ou sélectionner les seuls Cookies qu’il accepte de voir stockés sur son Terminal.

À ce titre, chaque navigateur prévoit une configuration différente. Afin de paramétrer son navigateur, l’Utilisateur est invité à suivre les liens suivants :

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-cookies .
• Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/.
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en.
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences.
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html .

L’Utilisateur est ainsi libre de refuser les Cookies. Toutefois, si l’Utilisateur les refuse, il comprend et accepte que certaines fonctionnalités du Site peuvent éventuellement être altérées. Dans une telle hypothèse, la Société ne saurait aucunement être tenue responsable de ces altérations.

Pour obtenir davantage d’informations sur les Cookies, l’Utilisateur est invité à consulter le site web de la CNIL : www.cnil.fr.

7.4 Des Cookies peuvent également être déposés sur le terminal de l’Utilisateur par des sociétés tierces, lorsque l’Utilisateur clique sur les icônes de sites internet tiers accessibles sur le Site, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et Linkedin.

En cliquant sur l’icône de l’un de ces sites internet tiers, il est notamment possible pour l’Utilisateur de partager le contenu du Site, de suivre les réseaux sociaux de la Société et de faire connaître son opinion à d’autres personnes.

Les Cookies tiers permettent d’identifier l’Utilisateur et de suivre sa navigation sur le Site, lorsque le compte de l’Utilisateur sur le site internet tiers est déjà activé sur son terminal.

La Société ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Ainsi, la Société recommande aux Utilisateurs de consulter les politiques cookies de ces sites internet tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des Cookies par ces derniers.

8. ACCES AUX DONNEES

8.1. Les collaborateurs, salariés habilités de la Société du service finance, marketing, commercial,administratif, des services chargés de traiter le suivi de la relation client, des services logistiques et informatiques sont susceptibles d’avoir accès aux Données.

8.2. Par ailleurs, les prestataires et sous-traitants de la Société peuvent avoir accès aux Données notamment dans le cadre de leur mission de :

• Hébergement de la Plateforme et des Données ;
• Gestion des transactions réalisées sur la Plateforme ;
• Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
• Développement et maintenance de la Plateforme ;
• Offre de Services.

Les Traitements réalisés par les prestataires de la Société sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlement applicables, et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.

8.3. Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, le prénom des Utilisateurs est visible est par les autres Utilisateurs.

Dans le cadre du Service SWITCHIN’, les annonces de logement des Utilisateurs sont visibles et accessibles par tous les Utilisateurs disposant d’un Compte personnel et utilisant le Service SWITCHIN’. A ce titre, l’Utilisateur aura accès à des Données personnelles et notamment l’adresse du logement.

En outre, l’Utilisateur dispose de la possibilité d’échanger par messages privés avec d’autres Utilisateurs. Dans ces conditions, l’Utilisateur comprend et accepte qu’il est personnellement responsable de la transmission de Données personnelles à d’autres Utilisateurs. 

De même, l’Utilisateur dispose de la possibilité de poser des questions orales lors des ateliers en présence d’autres Utilisateurs. Dans ces conditions, l’Utilisateur comprend et accepte qu’il est personnellement responsable des informations relevant de sa vie privée qu’il choisi de partager aux autres Utilisateurs et au prestataire.

Les Utilisateurs utilisant le Plan auront accès aux Données de location des autres Utilisateurs qui seront matérialisées par un point situé à l’emplacement de la localisation sur la carte interactive.

La Société ne sera pas tenue responsable de l’utilisation de ces Données faites par les Utilisateurs.

8.4. Les Données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle mais également aux auxiliaires de justices et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de protection des intérêts de la Société.

DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec les Utilisateurs dans le cadre de l’offre de Services, conformément aux lois et règlements applicables et pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

De la même façon, les données utilisées à des fins de suivi de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec l’Utilisateur concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive, la Société supprimera les Données conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

Les Données personnelles collectées en vue de répondre aux demandes de renseignements diverses sont conservées jusqu’à ce que la Société apporte une réponse à la demande de l’Utilisateur. Une fois la réponse transmise par la Société à l’Utilisateur, les Données personnelles le concernant seront supprimées.

Les Données collectées concernant la gestion des demandes d’exercice des droits sont conservées entre un (1) an et six (6) ans selon le droit exercé.

En cas de souscription à un Abonnement, les Données bancaires sont conservées par STRIPE jusqu’à la dernière échéance de paiement de l’Abonnement, afin de permettre à STRIPE de procéder aux prélèvements mensuels.

Toutefois, le prestataire de paiement en ligne, STRIPE est susceptible de conserver certaines Données bancaires, ainsi que le détail des opérations pour une durée nécessaire aux finalités qu’il définit, conformément aux lois et règlementations en vigueur et notamment, pour prévenir les cas de fraudes.

Toutefois, les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à la Société).

10. TRANSFERT DE DONNEES

Les Données sont conservées par la Société au sein de l’Union européenne.

Toutefois, dans la mesure où certains prestataires de service et sous-traitants de la Société peuvent être situés dans des pays tiers, en dehors de l’Union européenne, la Société peut transférer les Données de l’Utilisateur dans ces pays tiers. Dans un tel cas, la Société veille à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la Politique de confidentialité et les lois et règlements mais également qu’il garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux de l’Utilisateur.

11. SECURITE DES DONNEES

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des Données en cause, la Société s’engage à mettre en place des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données. La Société veille ainsi à empêcher que les Données soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Société veille notamment à :

• La sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs de la Société amenés à accéder aux Données ;
• La sécurisation de l’accès aux locaux et aux plateformes informatiques de la Société ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires de la Société.

En cas de violation des Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, la Société notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par les lois et règlements applicables. Si une violation des Données est susceptible d’engager un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, la Société les informera de la violation dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d’exceptions prévus par les lois et règlements applicables.

12. DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur a le droit d’accéder à ses Données et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. L’Utilisateur peut également demander l’effacement de ses Données ou s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

L’Utilisateur peut retirer à tout moment le consentement qu’il a donné à la Société concernant le traitement de ses Données.

L’Utilisateur peut demander à exercer son droit à la portabilité de ses Données, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ses Données à un tiers.

Nonobstant ce qui précède, la Société peut conserver certaines Données lorsque les lois et règlements applicables à son activité lui imposent ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire (ex : violation des CGUL, etc.).

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après sa mort.

L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès de Mama Bears par email à l’adresse suivante contact@mamabears.fr ou par courrier à l’adresse suivante : MAMA BEARS, 21 rue de la République, 95650 Boissy L’Aillerie.

La Société pourra vérifier l’identité du demandeur et/ou lui demander de produire une copie de sa pièce d’identité pour répondre à sa demande. La Société veillera à répondre à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois et règlements applicables.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13. SITES INTERNET TIERS

Si l’Utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, la Société recommande vivement à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de confidentialité des sites qu’il consulte.

La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée pour des Traitements de Données réalisés par des site web tiers.