CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION ET DE VENTE

Date d’entrée en vigueur : 1 novembre 2022

La société MAMA BEARS, société par actions simplifiée, au capital social variable de 41.000 € (quarante-et-un mille euros) minimum, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 892 556 242, ayant son siège social sis 21 rue de la République, 95650 Boissy L’Aillerie, représentée par Madame Nathalie MOYSAN en sa qualité de Présidente, exploite le site internet accessible à l’adresse https://www.mama-bears.fr/ et l’application mobile « MAMA BEARS »

MAMA BEARS est une plateforme destinée aux « mamans solos » qui offre plusieurs services et notamment (i) la possibilité de communiquer et/ou rencontrer d’autres mamans, (ii) de participer à des ateliers, mais également (ii) d’échanger son logement avec une autre maman, le temps d’un week-end ou d’un court séjour via son service « SWITCHIN’ ».

1. DEFINITIONS

Abonnement : désigne une offre payante annuellement ou mensuellement permettant à l’Utilisateur de bénéficier de certains Services commercialisés par la Société avec un engagement de durée.

Application : Désigne l’application « MAMA BEARS » et ses éventuelles mises à jour, téléchargeable sur smartphone et tablette en version iOS et Android, sur laquelle sont fournis les Services.

Ateliers : Désignent les ateliers intégrés aux Services dispensés par les Prestataires en vidéo, dédiés notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, au bien-être, à la vie parentale, aux relations amoureuses ou à des formalités administratives et juridiques.

CGUV : Désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Conditions Particulières SWICTHIN’ : Désignent les conditions particulières applicables uniquement au service payant SWITCHIN’ proposé par la Société dans l’Abonnement et que l’Utilisateur doit accepter au moment de la souscription à l’Abonnement.

Compte personnel : Désigne le compte créé par l’Utilisateur sur la Plateforme permettant d’accéder aux Services et contenant des Données à caractère personnel.

Données personnelles : Désignent l’ensemble des données à caractère personnel fourni par l’Utilisateur et permettant de l’identifier ou de le rendre identifiable, en ce inclus les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme, ou résultant de son utilisation de la Plateforme, et dont les conditions de traitement sont définies au sein de la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante https://www.mama-bears.fr/privacy_policy .

Plan : Désigne la fonctionnalité disponible sur l’Application permettant aux Utilisateurs de localiser en temps réel les autres Utilisateurs sur une carte interactive. Le Plan est accessible aux Utilisateurs ayant accepté de partager leurs données de localisation. Les conditions de collecte et de traitement des données de localisation des Utilisateurs sont définies dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :https://www.mama-bears.fr/privacy_policy.

Messages Privés : Désignent la communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie disponible sur l’Application.

Services : Désignent les services proposés par la Société à titre gratuit ou payant et disponibles sur la Plateforme, tels que définis à l’article 5 des CGUV.

Parties : Désignent ensemble la Société et l’Utilisateur.

Plateforme : Désigne ensemble le Site et l’Application.

Prestataire : Personne physique ou morale agissant à titre professionnel et dispensant des Ateliers sur la Plateforme auxquels l’Utilisateur peut accéder moyennant le paiement de l’Abonnement.

Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse suivante https://www.mama-bears.fr https://www.mama-bears.fr exploité par la Société.

Société : Désigne la société MAMA BEARS, société par actions simplifiée, au capital social variable de 40.000 € (quarante mille euros) minimum, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 892 556 242, ayant son siège social sis 21 rue de la République, 95650 Boissy L’Aillerie, représentée par Madame Nathalie MOYSAN en sa qualité de Présidente, proposant les Services sur la Plateforme.

Utilisateur : Désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel, majeure ou mineure avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale, accédant ou utilisant la Plateforme et bénéficiant des Services. L’utilisateur est un consommateur au sens du code de la consommation.

2. OBJET

Les présentes CGUV s’appliquent entre la Société et les Utilisateurs.

Les présentes CGUV ont pour objet de régir les conditions d’accès, d’utilisation et de souscription aux Services disponibles sur la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur la Plateforme, à respecter les CGUV.

3. ACCEPTATION, DUREE ET MODIFICATION DES CGUV

3.1. Dès lors que l’Utilisateur coche la case « J’ai lu et j’accepte les CGUV et les Conditions Particulières SWITCHIN et j’y adhère sans réserve https://www.mama-bears.fr/cguv », préalablement à la création d’un Compte personnel et/ou à la souscription à l’Abonnement, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter, sans restriction ni réserve les présentes CGUV.

L’Utilisateur comprend que s’il n’accepte pas les CGUV et les Conditions Particulières SWITCHIN’, il ne pourra pas accéder aux Services.

3.2. Les présentes CGUV sont applicables pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme et/ou de l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur.

3.3. La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGUV à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.

La Société en informera l’Utilisateur par tout moyen et, au minimum, quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur, afin que ces derniers puissent accepter les nouvelles CGUV en cochant la case prévue à cet effet.

Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGUV accessibles à l’adresse suivante : https://www.mama-bears.fr/cguv.

La version des CGUV qui prévaut est la dernière version disponible sur la Plateforme.

La version des CGUV applicable à l’Abonnement est celle en vigueur à la date de souscription de ce dernier. Chaque nouvelle souscription nécessite l’acceptation des CGUV et des Conditions Particulières SWITCHIN’ en vigueur par l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

4. ACCES ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

4.1. Prérequis

Les Services sont accessibles sur la Plateforme.

La Plateforme est accessible (i) via différents abonnements permettant l’accès à certains Services uniquement (échanges de messages entre Utilisateur, fil d’actualité, bons plans) et/ou (ii) par le paiement forfaitaire de certaines Services et/ou (ii) via un Abonnement permettant un accès illimité aux Services.

En tout état de cause, pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit s’inscrire sur la Plateforme et créer un Compte personnel dans les conditions déterminées aux présentes.

L’accès aux Services est réservé aux personnes physiques majeures ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques.

En accédant aux Services ou en souscrivant à un Abonnement, l’Utilisateur garantit qu’il est autorisé à utiliser les Services, la responsabilité de la Société ne pouvant être engagée de ce fait.

4.2. Téléchargement de l’Application

Le téléchargement de l’Application nécessite un appareil (smartphone ou tablette) compatible ainsi qu’une connexion à Internet.

L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement Apple Store et Google Play sous l’appellation « MAMA BEARS ».

Elle est téléchargeable gratuitement sur l’Apple store d’Apple et le Play Store de Google, sur les iPhones utilisant la version iOS 11.0 ou supérieure, ou les smartphone Android utilisant la version 8.0 ou supérieure.

Les équipements, supports, et moyens matériels permettant l’accès à l’Application, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter l’Application (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).

Des mises à jour de l’Application pourront ensuite être proposées par la Société.

4.3. Création d’un Compte personnel sur la Plateforme

Pour s’inscrire sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à cliquer sur l’onglet « Inscription » disponible sur la Plateforme.

L’Utilisateur créé son Compte personnel en renseignant sur l’interface dédiée :

  • ses nom(s), prénom(s)
  • date de naissance
  • adresse email
  • mot de passe

Une fois ces informations renseignées, la Société adresse à l’Utilisateur, à l’adresse email communiquée par ce dernier, un courrier électronique intégrant un lien de redirection, lui permettant de confirmer son inscription.

Les données communiquées par l’Utilisateur sont traitées par la Société en tant que Données personnelles, conformément à l’article 9 des présentes CGUV et à la politique de confidentialité de la Société accessible à l’adresse URL https://www.mama-bears.fr/privacy_policy.

L’Utilisateur doit communiquer des informations exactes, licites et loyales à la Société, qui ne procède en principe pas à un contrôle ou une vérification de la véracité et de l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit également d’usurper l’identité d’un Utilisateur ou d’un tiers, ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération. Ces faits sont répréhensibles sur le fondement de l’article 226-4-1 du Code pénal, qui les punit d’ (1) un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

4.4. Identifiants et mot de passe

L’accès au Compte personnel est sécurisé par des identifiants, que sont l’adresse email de l’Utilisateur et un mot de passe, choisi par l’Utilisateur et qui lui est personnel et incessible. Le mot de passe est composé au minimum de huit (8) caractères. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier mon mot de passe » disponible à partir de l’onglet « Mon Compte » de la Plateforme.

La Société recommande à l’Utilisateur de :

  • choisir un mot de passe complexe comprenant à la fois des chiffres, des lettres en majuscule et en minuscule et des signes de ponctuation
  • modifier son mot de passe régulièrement et au moins tous les trois (3) mois
  • éviter les mots de passe simples comme son nom, une date de naissance, etc

Les identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. Toute connexion au Compte personnel effectuée à partir des identifiants de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Si les identifiants sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai la Société en écrivant à l’adresse suivante : contact@mamabears.fr afin de procéder à l’annulation immédiate des identifiants et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité. L’accès au Compte personnel concerné sera alors rendu inaccessible et un nouveau mot de passe sera généré et communiqué à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

En cas de son mot de passe, l’Utilisateur est invité à en informer la Société en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ». Dans cette hypothèse, l’Utilisateur recevra les étapes à suivre afin de modifier son mot de passe.

4.5. Connexion au Compte personnel

Une fois son Compte personnel créé, l’Utilisateur peut se connecter à son Compte personnel sur la Plateforme, en cliquant sur l’onglet « Connexion » permettant de renseigner des identifiants de connexion.

L’Utilisateur peut modifier ses Données personnelles à tout moment en cliquant sur l’onglet « Mon compte ».

L’Utilisateur peut également compléter les informations de son profil en renseignant les Données personnelles suivantes :

  • Age
  • Adresse
  • Nombre d’enfants et âge
  • Situation familiale

L’Utilisateur devra obligatoirement se connecter à son Compte personnel pour accéder aux Services proposés par la Société, y compris les Services accessibles sans Abonnement.

Suppression du Compte personnel

4.6.1.L’Utilisateur peut supprimer son Compte personnel en cliquant sur l’onglet « Supprimer mon compte » accessible sur son profil.

La suppression du Compte personnel n’emporte pas la résiliation de l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur.

4.6.2.La Société se réserve le droit de supprimer le Compte personnel d’un Utilisateur notamment dans les cas suivants :

  • En cas de violation de tout ou partie des CGUV et/ou des Conditions particulières, des lois et/ou des règlementations applicables
  • En cas de retard ou défaut de paiement, total ou partiel, d’un Abonnement
  • En cas d’utilisation frauduleuse du Compte personnel de l’Utilisateur en ce inclus mais non limité :
    • non-respect par l’Utilisateur de tout droit de propriété intellectuelle (en ce inclus tout élément de propriété intellectuelle) de la Société et/ou de ses ayants droit
    • connexions multiples simultanées ou tentative de connexions multiples simultanées à un seul Compte personnel d’un Abonnement
    • comportement inapproprié de l’Utilisateur, notamment par l’envoi de Messages privés contraires aux dispositions de l’article 5.3 des CGUV
    • comportement contraire à toute réquisition judiciaire ou de décision judiciaire ayant force exécutoire

Dans de telles hypothèses, la Société informera l’Utilisateur et lui fournira, dans la mesure du possible, les motifs de la suppression dans les meilleurs délais. L’Utilisateur aura la possibilité de répondre dans un délai de 15 (quinze) jours et de se conformer à ses obligations. A défaut, le compte sera supprimé de plein droit par la Société, sans préjudice de toute action que la Société pourrait exercer en parallèle.

En cas de suppression de son Compte personnel, l’Utilisateur comprend qu’il ne pourra plus accéder aux Services.

4.7. Abonnement à la newsletter de la Société

L’Utilisateur souhaitant s’abonner à la newsletter de la Société est invité à cocher la case « Je souhaite recevoir des informations commerciales et être informé(e) de l’actualité de MAMA BEARS » au moment de la création de son Compte personnel ou, à tout moment sur la Plateforme.

L’abonnement à la newsletter de la Société permet à l’Utilisateur de recevoir directement sur son adresse email des offres promotionnelles et d’être informé de l’actualité de la Société.

Pour se désabonner de la newsletter, l’Utilisateur peut adresser un email à l’adresse suivante :contact@mamabears.frou cliquer sur le lien « Se désabonner » figurant en bas de chaque newsletter.

5. UTILISATION DES SERVICES

5.1. Dispositions générales

La Société propose via la Plateforme un certain nombre de Services, dont une partie est fournie gratuitement, et l’autre est conditionnée à la souscription d’un Abonnement.

Les Services disponibles sur la Plateforme permettent ainsi aux Utilisateurs :

  • De consulter les profils des autres Utilisateurs
  • D’échanger des Messages privés 
  • De visualiser les Utilisateurs à proximité sur le Plan
  • De s’inscrire et de participer à des Ateliers dans les conditions définies à l’article 5.5 ci-dessous
  • D’accéder aux services SWITCHIN’ dans les conditions définies à l’article 5.6 ci-dessous et aux Conditions Particulières SWITCHIN’

5.2. La consultation des profils des autres Utilisateurs

Une fois inscrit sur la Plateforme, l’Utilisateur accepte que son profil soit visible par les autres Utilisateurs, c’est-à-dire que les Données personnelles suivantes soient communiquées :

  • Prénom
  • Initial du nom de famille
  • Date de naissance
  • Age
  • Ville de résidence
  • Nombre d’enfants et âges
  • Situation familiale

Les profils des autres Utilisateurs sont consultables gratuitement par les Utilisateurs, même sans avoir souscrit à un Abonnement.

5.3. L’envoi de Messages Privés échangés entre Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent échanger des Messages Privés sur l’onglet « Messages » prévu à cet effet sur la Plateforme. Les Messages Privés ont pour objet l’échange d’informations bienveillantes, relatives notamment à la maternité, la petite enfance, les difficultés liées à la parentalité ou permettant aux Utilisateurs d’échanger leur logement dans les conditions définies au sein des Conditions Particulières SWITCHIN’ disponibles à l’adresse suivanthttps://www.mama-bears.fr/cgvu.

L’envoi de Messages Privés est disponible via un abonnement sur l’Application.

Les Utilisateurs s’interdisent d’échanger des Messages Privés pour des finalités autres que celles exposées ci-dessus et notamment de publier :

  • Des messages d’incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou au crime 
  • Des messages à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, religieux, pédophile, discriminatoire, faisant l’apologie de crimes
  • Des messages à caractère publicitaire
  • Des messages pouvant être assimilés à du harcèlement 
  • Des messages portant atteinte aux droits de la personnalité ou à des droits de propriété intellectuelle, notamment de la Société
  • Des messages contenant des informations inappropriées

5.4. L’utilisation du Plan

5.4.1. Le Plan permet à un Utilisateur de visualiser d’autres Utilisateurs sur une carte interactive disponible sur l’Application et de contacter les Utilisateurs situés à proximité par Message Privé.

L’utilisation de ce Service est réservée aux Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement auprès de la Société.

5.4.2. Pour que son profil soit visible sur la Plan, l’Utilisateur doit accepter que ses données de localisation soient collectées et partagées aux autres Utilisateurs, dans les conditions définies au sein de la Politique de confidentialité de la Société accessible à l’adresse :https://www.mama-bears.fr/privacy_policy.

Si l’Utilisateur refuse ou désactive le partage de ses données de localisation, le profil de l’Utilisateur ne sera plus visible sur le Plan. En revanche, le profil de l’Utilisateur sera toujours visible dans la liste de résultats figurant sur la Plateforme.

5.5. La participation à des Ateliers

5.5.1. Dans le cadre des Services payant inclus dans l’Abonnement, la Société propose des Ateliers dispensés par des Prestataires de la Société. Ces Ateliers sont dispensés par vidéo (visio) et sont dédiés notamment au bien-être, à la vie parentale, aux relations amoureuses ou à des formalités administratives et juridiques.

Les Ateliers sont dispensés par des Prestataires tiers agissant pour le compte de la Société.

5.5.2. Le détail de chaque Atelier (descriptif, intervenant, date, heure, programme, nombre de participants) est défini directement sur la Plateforme.

Les Ateliers ont lieu exclusivement en ligne par le biais d’un échange en direct avec le Prestataire. L’Utilisateur sera invité à se connecter par le biais du lien communiqué au sein de l’email de confirmation à la date et à l’heure indiquée.

L’Atelier sera ensuite accessible en diffusion à la demande pendant une durée de 3 ans par les Utilisateurs disposant d’un Abonnement.

A ce titre, les Utilisateurs comprennent et acceptent que leur intervention orale durant l’Atelier sera rediffusée et mise à la disposition des utilisateurs Abonnés ou s’étant inscrits à l’Atelier. Ainsi, toutes les questions et informations – y compris relevant de sa vie privée – divulguées par l’Utilisateur lors de l’Atelier pourront être diffusées par la Société sur la Plateforme.

De même les Utilisateurs sont informés que leurs prénoms pourront être publiés, ce qui ne les rend pas identifiables par les autres Utilisateurs.

Néanmoins, les Utilisateurs sont informés que l’association de leur prénom avec une information relevant de sa vie privée qu’ils auraient révélée peuvent potentiellement les rendre identifiables par d’autres Utilisateurs.

La Société ne saurait être responsable d’une quelconque révélation d’un élément relatif à la vie privée d’un Utilisateur qui sont entièrement responsables des informations qu’ils partagent lors des Ateliers.

5.2.3. L’accès aux Ateliers est payant. L’Utilisateur peut choisir deux modalités de paiement de l’Atelier :
  1. Soit un paiement unitaire correspondant au prix forfaitaire de l’Atelier
  2. Soit la souscription à un Abonnement aux Services

5.5.4. Pour s’inscrire à un Atelier, l’Utilisateur est invité à cliquer sur l’onglet Ateliers.

Si l’Utilisateur n’est pas encore abonné aux Services, il sera invité à choisir les modalités de paiement de l’Atelier (prix unitaire ou abonnement).

Si l’Utilisateur choisit le paiement unitaire, le prix de l’Atelier est le prix indiqué à l’Utilisateur au moment de l’inscription à l’Atelier, en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement du prix unitaire de l’Atelier s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE, prestataire de paiement de la Société, dans les conditions visées à l’article 6.3 des CGUV.

Si l’Utilisateur choisit l’Abonnement, le paiement sera réalisé dans les conditions définies à l’article 6 des CGUV.

5.5.5. L’Utilisateur recevra ensuite un email de confirmation d’inscription à l’adresse email communiquée au moment de l’inscription à la Société.

L’Utilisateur est informé que l’inscription à l’Atelier ne sera effective qu’une fois que l’Utilisateur aura reçu l’email de confirmation de la Société.

La confirmation d’inscription à un Atelier emporte la conclusion d’un contrat de prestation de services entre la Société et l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur à un Atelier si le nombre maximal de participants est atteint. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur recevra un email d’information à ce titre dans les meilleurs délais et, au plus tard, 48 (quarante-huit) heures avant le début de l’Atelier.

5.5.6. L’Utilisateur peut librement annuler sa participation à l’Atelier dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures avant le début de l’Atelier en adressant un email à la Société à l’adresse suivante : contact@mamabears.fr

L’Utilisateur est informé et accepte qu’en cas d’annulation de sa participation à l’Atelier, aucun remboursement ne sera réalisé et le prix de l’Atelier ou de l’Abonnement sera encaissé.

5.5.7. Il est entendu que la mise en relation entre le Prestataire intervenant dans le cadre de l’Atelier et l’Utilisateur peut déboucher ultérieurement sur des missions ou de potentielles collaborations professionnelles. Le Prestataire pourra ainsi traiter directement avec l’Utilisateur conformément aux usages de la profession (convention d’honoraires, etc.), sans que la Société ne soit à aucun moment impliquée dans cette relation.

La Société offre aux Utilisateurs à accès aux Ateliers. La Société n’est aucunement responsable du contenu de ces Ateliers.

La Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite relative à la compatibilité des Ateliers aux besoins ou attentes des Utilisateurs. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de la part d’un Prestataire lors d’un Atelier ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGUV.

La Société ne pourra pas engager sa responsabilité au titre du comportement des Prestataires, qui agissent pour leur propre compte et sous leur entière et unique responsabilité.

5.6. L’utilisation du Service SWICTHIN’

5.6.1. Dans le cadre des Services inclus dans l’Abonnement, la Société propose aux Utilisateurs la possibilité d’échanger leur logement simultanément ou en différé avec un autre Utilisateur via le Service SWICTHIN’.

L’accès au Service SWITCHIN’ est réservé exclusivement aux Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement auprès de la Société.

5.6.2. Les modalités d’utilisation du Service SWITCHIN’ par les Utilisateurs ayant souscrit à un Abonnement sont définies au sein des Conditions Particulières SWITCHIN’ disponibles à l’adressehttps://www.mama-bears.fr/cgvu.

5.6.3. Dans le cadre du Service SWITCHIN’, les Utilisateurs sont informés qu’ils seront tenus de verser un dépôt de garantie, dans les conditions visées au sein des Conditions Particulières.

6. ABONNEMENT

6.1. Description de l’Abonnement

L’Utilisateur peut, à tout moment, choisir de souscrire à un Abonnement en accédant à l’onglet Mon Compte sur la Plateforme.

La souscription à un Abonnement permet à l’Utilisateur de profiter d’un accès illimité aux Services payants proposés par la Société.

L’offre proposée aux Utilisateurs est un Abonnement d’un (1) mois, se renouvelant tacitement chaque mois, à sa date anniversaire - à savoir sa date de première souscription - pour une nouvelle période contractuelle de un (1) mois, sauf résiliation dans les conditions indiquées à l’article 6.5 « Résiliation de l’Abonnement » ci-dessous.

L’offre proposée aux Utilisateurs est également un Abonnement annuel, d’une durée de douze (12) mois se renouvelant tacitement chaque année, à sa date anniversaire - à savoir sa date de première souscription - pour une nouvelle période contractuelle de douze (12) mois, sauf résiliation dans les conditions indiquées à l’article 6.5 « Résiliation de l’Abonnement » ci-dessous.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la Société l’ensemble des informations sur les Services couverts par l’Abonnement. Il déclare être seul responsable de la souscription à l’Abonnement ainsi que son adéquation à ses besoins.

6.2. Prix de l’Abonnement

Le prix de l’Abonnement aux Services est le prix total de l’Abonnement annuel ou mensuel indiqué à l’Utilisateur au moment de la souscription à l’Abonnement, en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix et les modalités de paiement d’un Abonnement peuvent être modifiés par la Société. Toute augmentation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou toute nouvelle taxe applicable aux Services et/ou à la Société pourra également être répercutée sur le prix du Service.

Néanmoins, les prix des Abonnements sont ceux figurant sur la Plateforme lors de la souscription à l’Abonnement par l’Utilisateur.

Toutes modifications concernant les prix et/ou les fonctionnalités incluses dans les Abonnements ne sont applicables qu’aux Abonnements postérieurement à leur entrée en vigueur.

6.3. Paiement du prix de l’Abonnement

Au moment de la souscription de l’Abonnement, l’Utilisateur peut choisir deux modalités de paiement de l’Abonnement, à savoir :

  1. Prélèvement mensuel : l’Utilisateur sera automatiquement prélevé d’une somme forfaitaire correspondant au prix de l’Abonnement mensuellement , le paiement intervenant chaque mois à compter de la date de souscription de l’Abonnement.
  2. Prélèvement annuel : l’Utilisateur sera automatiquement prélevé d’une somme forfaitaire totale correspondant au prix annuel de l’Abonnement, le paiement intervenant chaque année, à la date d’anniversaire de la souscription de l’Abonnement.

Le paiement de l’Abonnement s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE, prestataire de paiement de la Société, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L’Utilisateur est informé que ses coordonnées bancaires seront conservées par STRIPE pour procéder aux prélèvements mensuels ou annuels.

L’Utilisateur est informé que la Société n’intervient pas dans l’utilisation du service du prestataire de paiement.

L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adressehttps://stripe.com/fr/legal#translationlesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGUV.

En acceptant les présentes CGUV, l’Utilisateur accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation STRIPE, accessibles à l’adresse susvisée.

La Société ne conserve aucune coordonnée bancaire de l’Utilisateur, sous réserve des dispositions ci-après. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de STRIPE.

La Société rappelle à l’Utilisateur qu’elle n’a aucun contrôle ou accès au moyen de paiement de l’Utilisateur, et la responsabilité de la Société ne pourra être retenue en cas de tout surcoût, problème rencontré par l’Utilisateur ou tout dommage subi par ce dernier et lié audit moyen de paiement.

En cas de retard de paiement en cours d’Abonnement (notamment en cas d’expiration d’un moyen de paiement ou tout autre motif), la Société réserve le droit en tout état de cause, alternativement ou cumulativement et à sa seule discrétion, après l’envoi d’une mise en demeure à l’Utilisateur restée infructueuse pendant une durée de huit (8) jours, de :

  • Suspendre tout ou partie de l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur. Ladite suspension entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à la Société. Seul le règlement intégral des sommes dues permet le rétablissement de l’accès pour l’Utilisateur à son Abonnement
  • Résilier l’Abonnement dans les conditions prévues au présent Contrat
  • Engager toute procédure de recouvrement

L’Utilisateur est informé que la plateforme de paiement peut être amenée à changer, à la discrétion de la Société. Dans cette hypothèse, la Société informera chaque Utilisateur par courrier électronique du changement et de l’identité du nouveau prestataire de paiement, au minimum trente (30) jours avant sa prise d’effet. L’Utilisateur devra accepter expressément cette modification du prix de l’Abonnement ou aura la possibilité de résilier son Abonnement. En cas d’acceptation, l’Utilisateur sera invité à communiquer ses coordonnées bancaires au nouveau prestataire de paiement.

6.4. Droit de rétractation des Utilisateurs

6.4.1. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la souscription de l’Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par email adressé à l’adresse suivant : contact@mamabears.fr ou par courrier à l’adresse suivante : MAMA BEARS, 21 rue de la République, 95650 Boissy L’Aillerie.

L’Utilisateur qui exerce son droit de rétractation pourra décider d’informer la Société de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant : « A l’attention de [adresse] : Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’abonnement à l’Abonnement souscrit le [à compléter] sur le site internet [à compléter] au nom de [à compléter], à l’adresse [à compléter]. Signature et date ».

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :

  • le jour de la souscription à l’Abonnement n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours,
  • le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai
  • si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par la Société.

La Société remboursera l’Utilisateur de la totalité des sommes versées au titre de l’Abonnement au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par la Société par le même moyen que pour la souscription à l’Abonnement.

En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.

6.4.2. Toutefois, par exception à ce qui précède et conformément à l’article L.221-28-1° du Code de la consommation, l’Utilisateur comprend et accepte que le droit de rétractation ne pourra être exercé si l’Utilisateur utilise les Services avant la fin du délai de 14 jours, lesdits Services ayant alors été pleinement exécutés.

Dans cette hypothèse, au moment de l’Utilisation d’un Service, l’Utilisateur sera invité à cocher la case : « En utilisant le service, je comprends et accepte renoncer à mon droit de rétractation aux services MAMA BEARS, conformément à l’article 6.4.2. des CGUVhttps://www.mama-bears.fr/cguv ».

6.5. Résiliation de l’Abonnement

6.5.1. Résiliation par l’Utilisateur

L’Abonnement se renouvelle par tacite reconduction, automatiquement et sans formalisme particulier, aux mêmes conditions, notamment de prix et de durée, à chaque date d’anniversaire de l’Abonnement, sauf si l’Utilisateur résilie son Abonnement sur l’onglet Mon Abonnement ou par email à l’adresse contact@mamabears.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressé à la Société au plus tard 7 (sept) jours avant la date de renouvellement annuel à l’adresse suivante : MAMA BEARS, 21 rue de la République, 95650 Boissy L’Aillerie.

L’Utilisateur conserve ainsi la possibilité de résilier son Abonnement à tout moment d’une période contractuelle en cours, sous réserve du respect du délai de préavis de 7 (sept) jours visé ci-dessus.

Toute résiliation d’un Abonnement effectuée moins de 7 (sept) jours avant la date de renouvellement engagera l’Utilisateur pour une période supplémentaire, ce dont l’Utilisateur est informé et qu’il accepte.

En cas de résiliation en cours de période d’Abonnement, l’Utilisateur pourra continuer d’accéder aux Services jusqu'à la fin de la période contractuelle en cours.

Les échéances déjà réglées de toute période contractuelle en cours d’un Abonnement sont non remboursables et toute année en cours ou Abonnement non résilié dans le délai précité reste dû, sans possibilité de remboursement, même en cas de non-utilisation de l’Abonnement par l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L’Utilisateur recevra un message électronique de confirmation de résiliation d’Abonnement.

Une fois l’Abonnement valablement résilié, l’Utilisateur n’aura plus accès aux Services sur la Plateforme.

La résiliation de l’Abonnement n’emporte pas la suppression du Compte personnel souscrit par l’Utilisateur, auquel il appartient de supprimer son Compte personnel.

6.5.2. Résiliation par la Société

L’Utilisateur reconnaît à la Société le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et/ou aux Services et/ou résilier de plein droit son Abonnement, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société pourrait être amenée à solliciter, si la Société a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGUV, les Conditions Particulières SWITCHIN’ ou avec les intérêts commerciaux de la Société et notamment en cas de :

  • Toute fourniture par l’Utilisateur de fausses informations lors de la création du Compte personnel
  • Tout retard ou défaut de paiement, total ou partiel, d’un Abonnement
  • Toute utilisation frauduleuse du Compte personnel de l’Utilisateur en ce inclus mais non limité :
    • non-respect par l’Utilisateur de tout droit de propriété intellectuelle (en ce inclus tout élément de propriété intellectuelle) de la Société et/ou de ses ayants droit ;
    • connexions multiples simultanées ou tentative de connexions multiples simultanées à un seul Compte personnel d’un Abonnement ;
    • comportement inapproprié de l’Utilisateur, notamment par l’envoi de Messages privés contraires aux dispositions de l’article 5.3 des CGUV ;
    • comportement contraire à toute réquisition judiciaire ou de décision judiciaire ayant force exécutoire.

Dans le cas d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers par l’Utilisateur, la Société réserve également le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime judiciaire ou administrative, les renseignements permettant l’identification de l’Utilisateur.

Dans ces hypothèses, la Société informera l’Utilisateur et lui fournira, dans la mesure du possible, les motifs de la suppression dans les meilleurs délais. L’Utilisateur aura la possibilité de répondre dans un délai de quinze (15) jours et de se conformer à ses obligations. A défaut, le Compte personnel sera supprimé de plein droit par l’Utilisateur, sans préjudice de toute action que l’Utilisateur pourrait exercer en parallèle.

7. DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME

La Société fournit les Services « en l’état », dans les conditions prévues aux CGUV.

La Société fera ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau, à la forte fréquentation de la Plateforme, à des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de la Société.

A ce titre, l’Utilisateur comprend et accepte que la Société pourra suspendre ou interrompre l’accès et/ou l’exploitation de la Plateforme, pour motif d’intérêt légitime ou en cas de force majeure.

La Société pourra limiter ou suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à des opérations de maintenance visant à maintenir, corriger ou faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme.

Les fonctionnalités et/ou la configuration de la Plateforme pourront être amenées à évoluer et à s’étoffer, à l’occasion de mises à jour de la Plateforme.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques « MAMA BEARS » et « SWITCHIN’ by Mama Bears » ainsi que leurs dérivés et déclinaisons, leurs logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu de la Plateforme, sont la propriété exclusive de la Société.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs à la Plateforme sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont la Société est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation totale ou partielle, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

La navigation sur la Plateforme n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. La Société consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation de la Plateforme uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGUV.

8.2. Le non-respect par l’Utilisateur d’une quelconque obligation visée ci-dessus sera notamment constitutif d’un manquement grave aux CGUV, pouvant donner lieu, à la discrétion de la Société à la suppression du Compte personnel de l’Utilisateur, ainsi qu’à la suspension et/ou la résiliation de l’Abonnement aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans préjudice des autres droits et recours à la disposition de la Société, et notamment de toute action en contrefaçon et demande de dommages et intérêts.

DONNEES PERSONNELLES

La Société est amenée à collecter des Données personnelles concernant les Utilisateurs, notamment dans le cadre de la création et de l’utilisation du Compte personnel, de l’accès aux Services par le biais de la Plateforme et par l’usage de cookies.

En application des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification de portabilité, de suppression des Données le concernant et du droit de formuler des directives relatives au traitement de ses Données post-mortem. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur comprend et accepte que les partenaires de la Société, notamment les Prestataires dispensant les Ateliers et la plateforme de paiement STRIPE, auront accès aux Données personnelles communiquées par l’Utilisateur, pour les besoins de l’exécution des Services.

En outre, l’Utilisateur accepte que les Données personnelles disponibles sur son profil (nom, prénom, ville de résidence, date de naissance, etc.) soient visibles sur la Plateforme et communiquées aux autres Utilisateurs.

Pour plus d’informations concernant le traitement des Données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de la Société, accessible à l’adresse URL suivante :https://www.mama-bears.fr/privacy_policy

10. RESPONSABILITÉ

10.1 Responsabilité de la Société

10.1.1. MAMA BEARS est une plateforme d’intermédiation visant à mettre en relation les Utilisateurs aux fins de l’exécution des Services.

La Société n’est aucunement partie aux opérations réalisées entre les Utilisateurs.

10.1.2. En outre, les Prestataires dispensant les Ateliers agissent de manière indépendante, sans aucun lien de subordination avec la Société. En conséquence, la Société ne saurait être tenue pour responsable du contenu des Ateliers dispensés par les Prestataires. La Société ne garantit ni le contenu, ni la qualité, l’exhaustivité, l’exactitude ou la conformité aux dispositions légales en vigueur des conseils prodigués ou informations communiquées par les Prestataires, qui les donnent sous leur seule, unique et entière responsabilité.

La responsabilité de la Société ne pourra donc aucunement être engagée, de manière directe ou indirecte, sur le fondement du non-respect des règles déontologiques ou professionnelles par les Prestataires.

10.1.3. La responsabilité de la Société ne pourra être retenue pour toute perte ou altération de données qui ne lui soit pas directement imputable, d’aucun dommage indirect, ou de dommage dus à un manquement par l’Utilisateur aux CGUV ou aux Conditions Particulières SWITCHIN’, de problèmes liés au matériel de l’Utilisateur, au réseau Internet, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

Les informations fournies via les Services et la Plateforme sont données à titre purement indicatif. L’Utilisateur est invité à vérifier par lui-même les informations fournies ou rendues accessibles par ou depuis les Services et/ou la Plateforme.

Des liens hypertextes contenus ou proposés sur la Plateforme peuvent renvoyer vers des sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites web ou ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces éléments et de leurs contenus.

10.1.4. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause en cas de force majeure entendue au sens des dispositions légales (article 1218 du Code civil notamment) et de la jurisprudence des tribunaux français, dans l’hypothèse de la survenance d’un événement empêchant l’utilisation de la Plateforme, ou en cas de résiliation des présentes CGUV, en application des dispositions prévues aux présentes.

10.2 Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont entièrement responsables, de toutes les informations postées sur la Plateforme et, le cas échéant, des Messages Privés postés, des offres d’échanges de logement publiées, etc.

L’Utilisateur demeure ainsi le seul et unique responsable des informations communiquées notamment aux Prestataires dans le cadre des Ateliers, et de tout prérequis qui serait nécessaire à la réalisation des Services.

Dans le cas où les informations publiées ne seraient pas conformes à la règlementation applicable ou dans le cas où un Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGUV, l’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable des dommages qui en découlent à l’égard de la Société, des autres Utilisateurs, et des tiers.

En particulier, la Société ne saurait être tenue pour responsable des actes ou omissions des Utilisateurs, et plus généralement des informations et contenus postés par les Utilisateurs sur la Plateforme.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’utilisation de la Plateforme s’effectue sous sa responsabilité exclusive, notamment en cas d’utilisation frauduleuse des Services ou de son Compte personnel tout tiers en raison d’une faute, maladresse ou négligence de l’Utilisateur (en ce qui inclus, toute communication par l’Utilisateur de ses identifiants).

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus.

La Société n’est pas responsable des contenus publiés sur la Plateforme et n’a pas d’obligation de surveiller les informations et contenus publiés sur la Plateforme. Si un Utilisateur estime qu’un Message Privé, ou tout autre information est susceptible de porter atteinte aux présentes CGUV, aux lois et/ou à la règlementation applicable, à ses droits et/ou aux droits d’un tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et à la vie privée), l’Utilisateur devra le notifier à la Société :

  • En envoyant un email à la Société à l’adresse : contact@mamabears.fr
  • En envoyant un courrier à la Société à l’adresse : Mama Bears, 21 rue de la République, 95650 Boissy l’Aillerie

Dans de telles hypothèses, la Société informera l’Utilisateur visé par le signalement et lui fournira, dans la mesure du possible, les motifs de la suppression du contenu litigieux, de son Compte personnel et/ou de son Abonnement. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur aura la possibilité de répondre dans un délai de 15 (quinze) jours et de se conformer aux remarques de la Société. A défaut de réponse satisfaisante, le contenu litigieux, le Compte personnel et/ou l’Abonnement seront supprimés.

Par exception à ce qui précède, tout contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine et/ou à la violence, à la discrimination, à caractère injurieux ou diffamatoire sera immédiatement supprimé par la Société.

11. RECLAMATIONS – INFORMATIONS – MEDIATION

Toute réclamation ou demande d’informations relative aux présentes CGUV, et en particulier, à l’Utilisation des Services et/ou de la Plateforme et/ou à la souscription à un Abonnement peut être adressée par email à l’adresse contact@mamabears.fr ou par courrier à l’adresse Mama Bears, 21 rue de la République, 95650 Boissy l’Aillerie.

Si le litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGUV entre la Société et l’Utilisateur n’a pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite par l’Utilisateur, la Société met à la disposition des Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation), un dispositif de médiation en cas de litiges portant sur les Services proposés par la Société ou concernant les présentes CGUV en vue de leur résolution amiable.

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :http://cnpm-mediation-consommation.euou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Pour toute difficulté relative aux paiements de l’Abonnement, l’Utilisateur est invité à se rapprocher du prestataire de paiement STRIPE, à l’adresse suivante : info@stripe.com.

12. NON RENONCIATION – INTÉGRALITÉ

12.1. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait la Société de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGUV n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.

12.2. Les présentes CGUV expriment avec les Conditions Particulières SWITCHIN’ et la Politique de confidentialité de la Société, l’intégralité des obligations des Parties dans le cadre d’utilisation des Services, à l’exclusion de tout autre document ou contrat.

12.3. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGUV sont régies par le droit français sauf disposition impérative contraire.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGUV seront soumis aux tribunaux compétents.

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

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