CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VERSION EN VIGUEUR AU 20 JANVIER 2021

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent la base de la relation contractuelle entre la société Mama Bears (nous) et ses clients consommateurs (vous). Elles sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le Site https://www.mama-bears.fr/ . La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Avec qui contractez-vous ?

L’entreprise qui vous fournit ses services est la société Mama Bears, SAS au capital variable, dont le siège social est situé 21 rue de la république 95650 Boissy l’Aillerie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 892 556 242.

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse info@mama-bears.fr ou par téléphone au 0628495211 .

Quels services pouvez-vous acheter sur notre Site ?

Nous vendons des prestations afin de permettre aux parents solos d’accéder à des informations qualitatives fournies par nos partenaires dûment sélectionnés.

Ainsi, nous vous proposons d’acheter des billets pour assister à des ateliers en ligne.

Nous vendons également des “goodies” Mama Bears, par l'intermédiaire du site tiers printful.com. Les conditions générales de vente dudit site trouvent à s’appliquer pour l’achat des goodies.

Comment se déroule la réservation des places aux ateliers Mama Bears ?

Vous trouverez sur notre Site le descriptif complet de chaque atelier, mentionnant la date et l’heure, le prix, l’intervenant, le programme détaillé et le nombre minimal et/ou maximal de participants.

Vous pourrez acheter un billet pour le ou les ateliers de votre choix directement sur notre Site.

Conformément aux dispositions légales sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.

Un courriel de confirmation vous sera adressé, une fois le règlement en ligne effectué, dans lequel figurera le lien de connexion pour l’atelier en ligne.

Comment se déroulent nos Prestations ?

Les ateliers Mama Bears ont lieu en ligne.

Vous devrez être équipés d’un matériel informatique adéquat et d’une connexion internet avec un débit suffisant permettant la bonne réception des datas.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’une mauvaise réception de votre côté.

Par ailleurs, nous vous demandons de vous connecter à l’heure précise indiquée pour le début de l’atelier, afin de permettre de respecter la durée de l’atelier.

Quel est le prix que vous payez ?

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable.

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.

Nous pourrons être amenés à prévoir différentes catégories de prix et réductions éventuelles, de façon ponctuelle.

Comment pouvez-vous régler ?

Les moyens de paiement mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site seront indiqués au plus tard dans votre panier.

Nous vous proposons de régler votre commande par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe. Ainsi, nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.

Est-ce que vous pouvez changer d’avis ?

Les services que nous fournissons étant, selon les termes de l’article L221-28 13° du Code de la consommation, « De fourniture d'un contenu numérique », vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter par courriel ou téléphone.

Est-ce que l’atelier pourra être annulé ?

En cas de survenance d’un événement exceptionnel et inévitable, tel que notamment la maladie de l’organisateur ou de l’intervenant, une catastrophe naturelle, une guerre, une pandémie, une fermeture de l’hébergement ,nous pourrions être amenés à annuler l’Atelier pour l’ensemble des participants, sans avoir à respecter un délai de prévenance. De même, si notre connexion internet devait être défaillante pendant l’Atelier, de manière à rendre la réception impossible, nous serons contraints d’annuler l’Atelier. Nous vous rembourserons alors l’intégralité du prix soit sous forme d’avoir (valable 12 mois) à valoir sur un autre atelier, soit sous forme de remboursement dans un délai de 14 jours.

Par ailleurs, lorsque le nombre minimal de participants, tel que fixé dans la fiche descriptive du service, n’est pas atteint, nous serons contraints d’annuler l’atelier. Nous vous préviendrons au plus tard 48 heures avant le début de l’atelier. Nous vous rembourserons alors l’intégralité du prix, soit sous forme d’avoir (valable 12 mois) à valoir sur un autre atelier, soit sous forme de remboursement dans un délai de 14 jours.

Que se passerait-il si vous ne participiez pas à l’atelier ?

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouviez pas participer à l’atelier, le prix réglé par vous nous restera acquis.

En cas de survenance d’un événement extérieur et imprévisible, nous vous invitons toutefois à nous contacter par courriel ou téléphone.

Si l’atelier fait l’objet d’un enregistrement, vous aurez toutefois accès à cet enregistrement, au même titre que les autres participants.

Comment nous faire part de votre satisfaction ?

Nous mettons tout en œuvre pour que l’Atelier se passe dans les meilleures conditions possibles. Nous serons attentifs à vos remarques et observations, que nous vous invitons à nous transmettre par courriel. Vous pouvez également laisser un avis sur nos réseaux sociaux.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que, malgré l’attention que nous portons dans la sélection de nos intervenants, nous ne pourrons être tenus responsables du contenu délivré par l’intervenant.

Si vous avez une réclamation, comment procéder ?

Réclamation

Nous vous invitons à laisser votre réclamation en nous contactant directement par courriel à l’adresse mail indiquée ci-dessus, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter des faits sur lesquels la demande est fondée.

Dans l’éventuelle hypothèse où nous ne serions pas en mesure de résoudre votre réclamation, ou que vous ne soyez pas satisfait par la solution proposée par notre procédure de traitement des réclamations, vous pourrez alors rediriger votre réclamation à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation

En cas de litige, nous proposons systématiquement le recours à un médiateur de la consommation, pour tenter de trouver un accord amiable.

Vous pouvez également consulter le site de Règlement en ligne des litiges (RLL) de l’UE disponible sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Règlement des litiges

Nos relations contractuelles sont régies par le droit français. Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des CGV et des Contrats qui en découlent, ou plus généralement de notre relation commerciale, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Nous protégeons vos données personnelles

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, nous mettons en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de chaque commande. En acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos Données personnelles (nom, prénom, adresse mail).

Nous vous demandons de respecter nos droits de propriété intellectuelle

Notre marque Mama Bears, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur notre Site et tout document, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront notre propriété exclusive.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord exprès et préalable est strictement interdite et sera susceptible de recours.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, secret, dessin, modèle et brevet qui sont notre propriété.

Recevez des bons conseils !

Les bons plans de la communauté, les informations de Mama Bears en avant première et plein d’autres choses ! Inscrivez-vous à notre newsletter, et devenez à votre tour, une super héro !

Rejoignez déjà plus de 25 000 Mama Bears

© 2020 - Mama Bears tous droit réservés / Réalisation: Bridgers Agency